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Mentions légales

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LOI ESPAGNOLE SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L´INFORMATION (LSSI)

TRADEINN RETAIL SERVICES, en tant que responsable du site Web, ci-après dénommé le GESTIONNAIRE du site Web, met le présent document à la disposition de ses utilisateurs, dans le but de respecter les obligations prévues par la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l´information et du commerce électronique (LSSICE), BOE nº 166, et également pour informer tous les utilisateurs du site Web de ses conditions d´utilisation.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d´utilisateur et s´engage à respecter et à se conformer strictement aux dispositions du présent document, ainsi qu´à toute autre disposition légale qui pourrait s´appliquer.

TRADEINN RETAIL SERVICES se réserve le droit de modifier tout type d´information qui pourrait figurer sur le site, sans obligation de préavis ni de sensibilisation des utilisateurs, étant entendu que le simple fait qu´elle soit publiée sur le site de TRADEINN RETAIL SERVICES est suffisant.

1. DÉTAILS D´IDENTIFICATION

Nom des sites: www.scubastore.com, www.trekkinn.com, www.bikeinn.com, www.snowinn.com, www.swiminn.com, www.smashinn.com, www.waveinn.com, www.motardinn.com, www.outletinn.com, www.goalinn.com, www.runnerinn.com, www.xtremeinn.com, www.dressinn.com, www.traininn.com, www.kidinn.com, www.techinn.com, www.tradeinn.com et www.bricoinn.com
Nom de la société : TRADEINN RETAIL SERVICES.
NIF : B17527524
Siège social : C/ Pirineus, 9 17460 - Celrà (GIRONA)
N° de téléphone : +34 93 220 00 89
Courrier électronique : lopd@tradeinn.com
Inscrite au Registre (Commercial / Public) : Girona - Tomo 1123 / Folio 108 / Hoja GI20086 - Inscripción 1ª.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris à titre d´exemple, mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du GESTIONNAIRE ou, le cas échéant, il dispose d´une licence ou d´une autorisation explicite des auteurs. Tout le contenu du site est dûment protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle, et est inscrit dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle il est destiné, la reproduction, l´utilisation, l´exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requièrent, en toutes circonstances, l´autorisation écrite préalable du GESTIONNAIRE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l´auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n´appartiennent pas au GESTIONNAIRE et qui pourraient figurer sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de tout litige qui pourrait survenir à leur sujet. Le GESTIONNAIRE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site et, en tout état de cause, à rediriger vers le site principal wwwtradeinn.com.

Le GESTIONNAIRE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants de leurs titulaires, et le fait qu´ils soient mentionnés ou apparaissent sur le site ne signifie pas qu´il a des droits ou une responsabilité sur ces droits. Il ne fournit pas non plus de garantie, de parrainage ou de recommandation à leur égard.

Si vous souhaitez faire des commentaires sur d´éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou sur l´un des contenus du site web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à l´adresse suivante : lopd@tradeinn.com.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le GESTIONNAIRE est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, pour autant que ces informations aient été traitées ou introduites par un tiers échappant à son contrôle.

Utilisation de cookies

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Les cookies peuvent également être utilisés pour que le serveur du site reconnaisse le navigateur utilisé par l´utilisateur, afin de rendre la navigation plus simple ; ils permettent, par exemple, l´accès aux utilisateurs qui se sont inscrits précédemment aux zones, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés, sans avoir à s´inscrire à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l´audience, les paramètres de trafic, suivre le déroulement et le nombre de participations, etc. Dans ces cas, il s´agit de cookies techniquement dispensables mais bénéfiques pour l´utilisateur. Ce site web n´installera pas de cookies dispensables sans le consentement préalable de l´utilisateur.

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Politique en matière de liens

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Le GESTIONNAIRE ne peut être tenu responsable des informations et contenus stockés dans les éléments suivants, qui sont des exemples et non une liste exhaustive : forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site du GESTIONNAIRE. Toutefois, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et coopère activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d´affecter ou de contrevenir aux lois nationales ou internationales, aux droits des tiers ou à la morale et à l´ordre public. Si, en tant qu´utilisateur, vous considérez que le site Web présente un contenu susceptible de relever de cette catégorie, nous vous demandons d´en informer immédiatement l´administrateur du site.

Ce site web a été contrôlé et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le GESTIONNAIRE n´exclut pas que certaines erreurs de programmation puissent survenir, ou que des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires puissent rendre l´accès au site impossible.

Adresses IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l´adresse IP et le nom de domaine utilisés par l´utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu´il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d´activité du serveur dûment enregistré, ce qui permet un traitement ultérieur des données afin d´obtenir uniquement des mesures statistiques qui révèlent le nombre de pages imprimées, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l´ordre des visites, le point d´accès, etc.

4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tout litige ou question similaire en rapport avec ce site web ou les activités qui y sont réalisées, la loi espagnole sera applicable. Les parties se soumettent explicitement à la loi espagnole, et la résolution de tout conflit dérivant de ou lié à l´utilisation du site web sera de la compétence des Cours et Tribunaux les plus proches de Celrà.

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